Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juillet 2001, 99-43.829
Cour de cassation
[...] Vu l'article 30 de la Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes du Calvados ; [...]