Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne et le second en qualité de technico-commercial, niveau V de cette convention, ont démissionn
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2012, 09-70.130
Cour de cassation
[...] Attendu selon les arrêts attaqués, que MM. X... et Y..., salariés de la société Secma, le premier en qualité de dessinateur E2-administrateur CAO, niveau IV de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne et le second en qualité de technico-commercial, niveau V de cette convention, ont démiss… [...]