Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 février 2012, 09-70.130
Cour de cassation
[...] Attendu que pour accueillir cette demande, les arrêts retiennent que les rapports des salariés avec leur employeur étaient régis par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et connexes de la Marne du 26 juillet 1976 ; qu'il n'y a pas concours entre cette convention et l'Accord national du 10 juillet 1970 sur la… [...]