Convention collective DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE L'ARRONDISSEMENT D'ALES, L

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 1977, 76-40.749 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, EN CE QU'IL CONCERNE L'INDEMNITE POUR NON-RESPECT DE LA PROCEDURE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES L. 122-4, L. 122-6, L. 122-8, L. 122-14,2, L.122-14,4, L. 223-14 DU CODE DU TRAVAIL, 12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE L'ARRONDISSEMENT D'ALES, 7 DE LA LOI DU 20 A… [...]

29/06/1977 CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE L'ARRONDISSEMENT D'ALES, 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810 ET 455 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQ

Cour de cassation, Chambre sociale, 29 juin 1977, 76-40.750 Cour de cassation

[...] MAIS SUR LES DEUX MOYENS REUNIS, CONCERNANT L'INDEMNITE DE PREAVIS ET L'INDEMNITE DE CONGES PAYES : VU L'ARTICLE 12 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE L'ARRONDISSEMENT D'ALES, L. 122-6, L. 122-8, L. 223-11 ET L. 223-14 DU CODE DU TRAVAIL ; [...]

29/06/1977 CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES, MECANIQUES ET CONNEXES DE L'ARRONDISSEMENT D'ALES, L

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