Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et annexes des Ardennes
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2019, 17-22.018
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QU'il n'est pas contesté que M. Y... était amené à travailler de nuit ; que la relation de travail était régie par les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques et annexes des Ardennes ; que les conditions de mise en oeuvre du travail de nuit étant conformes au… [...]