Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département du Loiret

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juillet 2014, 13-11.848 Cour de cassation

[...] Mais, sur le troisième moyen : Vu l'article 26 de l'avenant « mensuels » de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département du Loiret ; Attendu que pour condamner l'employeur à payer à la salariée une somme à titre de rappel de salaire, l'arrêt retient que celle-ci, qui a fait l'… [...]

02/07/2014 convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département du Loiret

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 avril 1998, 95-45.348 Cour de cassation

[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen, 3 octobre 1995) d'avoir décidé que M. X... devait conserver son ancien coefficient et sa rémunération antérieure et de l'avoir en conséquence condamné à lui payer un rappel de salaires, alors que, selon le moyen, l'article 7 de l'Accord national du 13 septembre 1974, constituan… [...]

01/04/1998 convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques et connexes du département de l'Eure, prévoit, dans l'hypothèse d'une mutation professionnelle, le maintien de la rémunérati

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