Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'[Localité 5]-et-[Localité 7]
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La relation de travail était régie par la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'[Localité 5]-et-[Localité 7]. [...]
[...] 2°) ALORS QUE l'arrêt rendu par la Chambre sociale de la Cour de cassation le 2 juin 2016 a cassé l'arrêt rendu par la cour d'appel de Riom le 7 octobre 2014 « en ce qu'il [a] débout[é] le salarié de ses demandes de reclassification dans la grille de classification de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, él… [...]
[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il déboute le salarié de ses demandes de reclassification dans la grille de classification de la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département de l'Allier et en paiement de la rémunération correspondante, l'arrêt rendu le 7 octo… [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 25 mai 2016 Cassation partielle Mme GOASGUEN, conseiller le plus ancien faisant fonction de président Arrêt n° 1035 F-D Pourvoi n° J 15-12.304 Aide juridictionnelle partielle en défense au profit de M. [B]. Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de ca… [...]
[...] Vu la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires d'Indre-et-Loire du 11 octobre 1976 et l'article 6 de l'accord national du 21 juillet 1975 sur la classification dans la métallurgie ; [...]
[...] Vu les articles 30 et 31 de l'avenant "mensuels" à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, connexes et similaires du département du Cher du 1er novembre 1954, et l'article 16 de la convention collective des ingénieurs et cadres de la métallurgie du 13 mars 1972 ; [...]
[...] de prud'hommes a statué par simple affirmation et n'a pas satisfait aux exigences de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, l'article 17 de la convention collective applicable prévoit seulement pour le calcul de l'ancienneté, la prise en considération du temps passé au service de l'entreprise au titr… [...]