Convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers prévoit que les employeurs s'engageant à appliquer aux travailleurs à

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 novembre 2005, 03-42.491 Cour de cassation

[...] 1 / que la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers prévoit que les employeurs s'engageant à appliquer aux travailleurs à domicile les avantages résultant de l'avenant propre aux mensuels sans remettre en cause le principe de la rémunération à la tâche de cette catégor… [...]

30/11/2005 convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers prévoit que les employeurs s'engageant à appliquer aux travailleurs à domicile les avantag

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 janvier 1991, 87-43.894 Cour de cassation

[...] Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt confirmatif attaqué (Riom, 27 avril 1987) que Mme Y... était employée en qualité de clouteuse-monteuse par M. X..., coutelier à La Monnerie-Le-Montel, lorsque celui-ci l'informa, le 5 juin 1984, qu'il cessait son activité et que la société Therias, à qui il avait vendu son fonds, s'était… [...]

10/01/1991 convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, connexes et similaires de la région de Thiers

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