Convention collective des industries métallurgiques et électroniques connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, selon laquelle le licenciement du salarié, dont l'
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 décembre 2001, 99-43.632
Cour de cassation
[...] Attendu, ensuite, que si l'inobservation de la règle de procédure prévue par l'article VIII.1 de la Convention collective des industries métallurgiques et électroniques connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, selon laquelle le licenciement du salarié, dont l'absence pour maladie impose le remplacement effectif, doit… [...]