Convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var, intitulé "Déplacements", prévoit le versement au salarié d'une prime ou d'une indemnité exceptionnelle pour
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2001, 99-46.141
Cour de cassation
[...] 1 / que l'article 28 de la convention collective des industries métallurgiques et connexes du Var, intitulé "Déplacements", prévoit le versement au salarié d'une prime ou d'une indemnité exceptionnelle pour tenir compte des conditions spéciales que pourrait comporter éventuellement le nouveau travail auquel est affecté le salarié ; que v… [...]