Convention collective des industries métallurgiques et connexes du département du Var
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 5 décembre 2001, 99-46.141
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 octobre 1999) que M. Y... a été engagé, courant novembre 1986, en qualité de chauffeur poids lourds par la société Var Habitat, pour entrer à compter du 1er octobre 1989 au service de la société Espace Verandas ; que se fondant sur la convention collective des industries métallurgiques… [...]