Convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne, il doit être tenu compte de la durée des contrats antérieurs au sein de la même entreprise
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2011, 09-66.345
Cour de cassation
[...] ALORS QUE selon l'article 14 de la convention collective des industries métallurgiques et connexes de la région parisienne, il doit être tenu compte de la durée des contrats antérieurs au sein de la même entreprise pour la détermination de l'ancienneté ; qu'il n'est pas exigé une présence continue au titre de ces contrats ; qu'en reproch… [...]