Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de Vendée, ainsi que l'accord de la commission paritaire de l'établissement en date
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 19 décembre 2007, 06-40.666
Cour de cassation
[...] Vu l'article L. 140-1 du code du travail, et la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de Vendée, ainsi que l'accord de la commission paritaire de l'établissement en date du 10 septembre 1970 ; [...]