Convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 1er avril 1976 et 40 de l'avenant
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-13.055
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES D'UNE PART QU'il résulte des faits de la cause qu'en application des dispositions des articles 11 de la convention collective des industries métallurgiques et assimilées de la Vendée du 1er avril 1976 et 40 de l'avenant du 16 décembre 2004, la société FAGOR BRANDT attribue une prime de panier, d'un montant fixé par acc… [...]