Convention collective des industries métallurgiques électroniques et connexes de l'Hérault, l'Aude et des Pyrénées-Orientales
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 septembre 2020, 18-24.249
Cour de cassation
[...] 5. Aux termes de l'article V.10. de la convention collective des industries métallurgiques électroniques et connexes de l'Hérault, l'Aude et des Pyrénées-Orientales, du 7 février 1990 relatif au travail en équipes successives avec rotation des postes de la nuit : [...]