Convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, contenait une clause lui interdisant de s'engager
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] « 1°/ qu'il avait souligné devant les juges que la prime "de poste" versée par la société ne pouvait se substituer à l'indemnité pour travail en équipes successives prévue par la convention collective puisque la première indemnisait la sujétion que représentait pour le salarié le fait de devoir travailler de façon postée, en compensant l… [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt (Montpellier, 2 juin 1999) de l'avoir condamné à payer au salarié des dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le premier moyen, qu'est valable le reçu signé par le salarié qui n'exécute pas son préavis, l'intéressé n'étant plus sous la dépendance de l'em… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé en qualité d'employé technico-commercial, le 9 septembre 1989, par la société Hytec; que son contrat, régi par la convention collective des industries métallurgiques, électroniques et connexes de l'Hérault, de l'Aude et des Pyrénées-Orientales, contenait une clause lui interdisant… [...]