Convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille et Vilaine et du Morbihan) étendue, laquelle prévoit, en son article 37 que : " pour les in
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Il est constant que les relations de travail de la société Acieries de Ploermel et de ses salariés étaient régies par la convention Metelim (convention collective des industries métallurgiques, électriques et électroniques d'Ille et Vilaine et du Morbihan) étendue, laquelle prévoit, en son article 37 que : " pour les industries des métau… [...]
[...] Attendu qu'il fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement intervenu le 30 novembre 1994 était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que la société Mecalef et M. Y... soutenaient dans leurs conclusions que M. X... avait été classé à compter du 25 juin 1993 mécanicien, niveau IV, 1er échelon, coefficient… [...]
[...] Attendu que M. X..., travailleur handicapé, a été engagé par contrat du 8 juin 1994, comme agent de fabrication, par l'association Bretagne ateliers qui gère un atelier protégé ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale en vue de se faire reconnaître la qualification d'agent de maintenance à compter du 1er janvier 1991 et d'obtenir, à co… [...]