Convention collective des Industries métallurgiques électriques et connexes des Alpes-Maritimes concernant l'ancienneté stipule : « On entend par présence continue le temps écoulé
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 septembre 2010, 09-40.013
Cour de cassation
[...] ET AUX MOTIFS ADOPTES QUE le calcul de la prime d'ancienneté est basé sur l'assiette du RMH ; Que l'ancienneté comprise à partir de la troisième année et plafonnée à 15 ans maxi, cette prime étant établie en appliquant un pourcentage au RMH de la catégorie du salarié (3 ans = 3 % ; 4 ans = 4 % ; etc ; 15 ans ; 15 % maxi) ; Que M. X... ne… [...]