Convention collective des industries métallurgiques Dunkerquoise … et par les dispositions particulières du présent contrat »
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail a été signé en France, entre personnes françaises ; que l'article 1er précise qu'il est régi « par les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques Dunkerquoise … et par les dispositions particulières du présent contrat » ; que l'alinéa suivant est ainsi rédigé : « quant aux… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail a été signé en France, entre personnes françaises ; que l'article 1er précise qu'il est régi « par les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques Dunkerquoise … et par les dispositions particulières du présent contrat » ; que l'alinéa suivant est ainsi rédigé : « quant aux… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE le contrat de travail a été signé en France, entre personnes françaises ; que l'article 1er précise qu'il est régi « par les dispositions de la convention collective des industries métallurgiques Dunkerquoise … et par les dispositions particulières du présent contrat » ; que l'alinéa suivant est ainsi rédigé : « quant aux… [...]