Convention collective des industries métallurgiques du Rhône, le salarié ayant un an d'ancienneté perçoit, en cas de maladie ou d'accident et pendant la durée que ce texte détermin
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 avril 2013, 12-13.369
Cour de cassation
[...] ALORS QU'il résulte du procès-verbal de la réunion du comité d'entreprise du 21 février 2002 que seules les absences non rémunérées donnent lieu à abattement du 13ème mois ; qu'aux termes de l'article 40 de la convention collective des industries métallurgiques du Rhône, le salarié ayant un an d'ancienneté perçoit, en cas de maladie ou d… [...]