Convention collective des industries métallurgiques du Rhône
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Suivant un contrat à durée indéterminée, la société Mil's a engagé M. [W] à compter du 9 décembre 1991, en qualité de technicien de bureau d'études - projeteur, coefficient 240, en application de la convention collective nationale des industries métallurgiques du Rhône. [...]
[...] 2° / que selon l'annexe 1 de la convention collective des industries métallurgiques du Rhône relative au seuil d'accueil des titulaires de diplômes professionnels, le classement d'un salarié titulaire d'un brevet de technicien ne sera pas inférieur au 1er échelon du niveau III (coefficient 215) ; qu'en considérant que l'absence d'évoluti… [...]
[...] MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL A RELEVE QUE RIGAL, LORS DE SON EMBAUCHAGE LE 2 MARS 1970, S'ETAIT ENGAGE, CONFORMEMENT AU REGLEMENT INTERIEUR DU 1ER JANVIER 1959 DONT UN EXEMPLAIRE AVAIT ETE SIGNE PAR LUI, A EFFECTUER TOUS DEPLACEMENTS OU CHANGEMENTS DE CHANTIER QUI SERAIENT NECESSAIRES AUX ACTIVITES DE L'ENTREPRISE ; QUE SI CE TEXTE A… [...]