Convention collective des industries métallurgiques du Havre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 avril 2007, 05-45.404
Cour de cassation
[...] Vu l'article 18 de la convention collective des industries métallurgiques du Havre ; [...]