Convention collective des industries métallurgiques des Bouches-du-Rhône, aux termes duquel la durée des contrats de travail antérieurs dans la même entreprise doit être comptabili
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 11 mars 2009, 07-44.816
Cour de cassation
[...] 1) ALORS QU'en cas de concours des dispositions légales avec des dispositions conventionnelles, seule la disposition la plus favorable aux salariés est alors appliquée ; qu'en l'espèce, Monsieur X... sollicitait un rappel d'indemnité conventionnelle de licenciement au regard de ses cinq années d'ancienneté au sein de la société LES ATELI… [...]