Convention collective des industries métallurgiques des arrondissements de Rouen et de Dieppe
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Attendu que la STII reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 8 juillet 1997) de l'avoir condamnée à payer un rappel de salaire à M. X..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'une convention collective qui règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements situés dans un ch… [...]
[...] Attendu que la société STII reproche à l'arrêt attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 1997) de l'avoir condamnée à payer un rappel de salaire à M. X..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'une convention collective, qui règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements situés dans un champ t… [...]
[...] Attendu que la société STII reproche à l'arrêt confirmatif attaqué (Saint-Denis de la Réunion, 16 juin 1997) de l'avoir condamnée à payer un rappel de salaire à Mme X..., alors, selon le moyen, d'une part, qu'une convention collective qui règle les rapports entre les employeurs et les salariés des entreprises et établissements situés dan… [...]