Convention collective des industries métallurgiques de Loir et Cher

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 janvier 1997, 95-41.996 Cour de cassation

[...] Attendu que la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X... une somme de 2 968 francs à titre d'indemnité de congés payés et une somme de 2 091,26 francs au titre de l'indemnisation maladie, alors, selon le moyen, qu'une prime de panier qui même fixée forfaitairement, correspond au remboursement des frais exposés p… [...]

15/01/1997 convention collective des industries métallurgiques de Loir et Cher

Cour de cassation, Chambre sociale, 18 mars 1986, 82-43.675 Cour de cassation

[...] Attendu que, pour débouter le salarié de ses prétentions, la décision attaquée, après avoir justement estimé que les dipositions de l'article 9 de la Convention collective des industries métallurgiques de Loir-et-Cher invoquée par M. X..., ne permettaient pas de règler le problème, et exactement retenu que, le salaire à prendre en consid… [...]

18/03/1986 Convention collective des industries métallurgiques de Loir-et-Cher invoquée par M

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