Convention collective des industries métallurgiques de la Vendée, pour la période postérieure au 1er janvier 2005
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-13.055
Cour de cassation
[...] 3) ALORS QUE l'indemnité de panier, prévue par l'article 40 de la convention collective des industries métallurgiques de la Vendée, pour la période postérieure au 1er janvier 2005, vise à compenser la sujétion particulière de l'emploi, consistant pour les salariés affectés en équipe postée à devoir travailler au moins 7 heures continues,… [...]