Convention collective des industries métallurgiques de la Vendée, dans ses versions
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 25 septembre 2013, 12-13.055
Cour de cassation
[...] 5) ALORS QU'en retenant que les indemnités de panier et de transport correspondaient à un remboursement de frais, et non à un complément de salaire, quand elle constatait que ces indemnités étaient versées aux salariés concernés à titre de « compensation » et qu'elles continuaient à être versées en cas de changement temporaire « de site… [...]