Convention collective DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA REGION PARISIENNE, ET QUE CETTE DOUBLE CONTRADICTION ENTRAINE LA CASSATION TOTALE DES CHEFS DE L'ARRET CONCERNANT LES RAPP
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 14 janvier 1976, 74-40.507
Cour de cassation
[...] ATTENDU QU'IL FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR, SUR LA DEMANDE EN PAIEMENT DE PRIME ET D'INDEMNITES DIVERSES, FORMEE CONTRE LUI PAR DEMOISELLE X..., DECIDE, D'UNE PART, QU'IL ETAIT SOUMIS AUX DISPOSITIONS DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA REGION PARISIENNE, SON ACTIVITE ETANT, SELON LES MENTIONS DE SON P… [...]