Convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne et de ses demandes formées au titre des heures supplémentaires effectuées en 1997 et 1998, alors, selon
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2003, 01-45.079
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 26 juin 2001) d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'indemnité formée en application de l'article 5, alinéa 1, de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne et de ses demandes formées au titre des heures supplémen… [...]