Convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne dont se prévaut Eric Y
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 20 décembre 2017, 16-17.998
Cour de cassation
[...] QU'en ce qui concerne la convention collective régionale du 16 juillet 1954 modifiée, en l'absence d'intervention d'un nouvel accord conclu après la date de publication de la loi n° 2008-596 du 25 juin 2008, les durées légales (contenues dans l'article L. 1221-21 du code du travail) s'imposent et se substituent aux durées conventionnelle… [...]