Convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne dans la société Métal Couleurs Systèmes, n'établissent pas leur revendication en heures supplémentaires
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 2015, 13-28.898
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE « La société Métal Couleur Systèmes était équipée d'un appareil de pointage ; L'écrêtage des horaires pointés constatés dans le procès-verbal de l'inspection du travail s'explique par l'afflux des salariés devant la machine selon l'attestation de M. D..., délégué syndical Cftc, qui déclare que les heures supplément… [...]