Convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne correspondait à des fonctions de technicien chargé de l'élargissement du domaine d'action à des spéciali
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 mai 2006, 04-45.727
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé par un motif non critiqué que le coefficient 285 de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne correspondait à des fonctions de technicien chargé de l'élargissement du domaine d'action à des spécialités techniques connexes, à la modification importan… [...]