Convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne, alors, selon le moyen
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2003, 01-45.079
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié reproche encore à l'arrêt d'avoir confirmé le jugement en ce qu'il l'a débouté de sa demande d'indemnité formée en application de l'article 5, alinéa 1 de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne, alors, selon le moyen : [...]