Convention collective DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA REGION PARISIENNE ALORS EN VIGUEUR
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 1979, 78-40.337
Cour de cassation
[...] VU LES ARTICLES 17 ET 18 DE L'AVENANT <COLLABORATEURS> A LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA REGION PARISIENNE ALORS EN VIGUEUR; [...]