Convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne à un salarié qui a assuré, pendant plus de deux mois, le remplacement d'un salarié d'un échelon ou d'un
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 13 novembre 2003, 01-45.079
Cour de cassation
[...] 1 / que l'étendue des droits conférés par la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne à un salarié qui a assuré, pendant plus de deux mois, le remplacement d'un salarié d'un échelon ou d'un niveau supérieur au sien varie uniquement selon qu'il l'a remplacé seul (alinéa 1er) ou avec un ou plusieurs autre… [...]