Convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Les relations contractuelles entre les parties étaient soumises à la convention collective nationale des industries métallurgiques de la région parisienne. [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 juin 2021 Rejet non spécialement motivé M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10515 F Pourvoi n° G 19-19.541 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION,… [...]
[...] Les relations contractuelles sont régies par la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne. [...]
[...] Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de le condamner à payer aux salariés des sommes à titre de rappel de pause conventionnelle du 1er février 2012 au 30 avril 2017, outre les congés payés afférents, alors, selon le moyen, que la simple mention, dans le contrat de travail, d'une convention collective ne caractérise pas, à elle s… [...]
[...] Attendu que M. X... du Y..., inventeur d'un brevet qu'il a déposé le 1er août 1997 dénommé Ziglo, a conclu avec la société CGIA un protocole le 19 mars 1999 en vue de la constitution d'une société commune, la société Ziglotic, afin d'engager l'industrialisation et la commercialisation de ce produit ; que par contrat à durée indéterminée… [...]
[...] 1 / que l'étendue des droits conférés par la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne à un salarié qui a assuré, pendant plus de deux mois, le remplacement d'un salarié d'un échelon ou d'un niveau supérieur au sien varie uniquement selon qu'il l'a remplacé seul (alinéa 1er) ou avec un ou plusieurs autre… [...]
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1995), que M. X... a été engagé en qualité d'ingénieur le 1er juillet 1978 par la société Somepost, qui applique à son personnel la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne; [...]
[...] Vu l'article 14 de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne; [...]
[...] Vu l'article L. 122-6 du Code du travail et l'article 32 de la convention collective des industries métallurgiques de la région parisienne du 16 juillet 1954 ; [...]
[...] Attendu selon l'arrêt attaqué (cour d'appel de Paris, 22 mars 1984) que M. X..., tourneur au service de la société Vaninox, a été licencié par lettre du 31 mars 1981 à la suite de son absence pour une maladie de plus de six mois ; que la société Vaninox reproche à l'arrêt d'avoir déclaré abusif ce licenciement au motif qu'il ne respectai… [...]