Convention collective des industries métallurgiques de la région [
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2017, 16-17.137
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE les parties s'opposent sur le versement de cette prime en raison de la suspension du contrat de travail ; qu'il est constant que la convention collective des industries métallurgiques de la région [...] n'exclut pas les périodes de suspension du contrat de travail du calcul de l'ancienneté ; que cependant, si la suspension… [...]