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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des industries métallurgiques de la Loire

2 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 janvier 1995, 91-42.200 Cour de cassation

[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Trouillet, qui avait à l'origine son siège dans la région parisienne et appliquait à ses salariés la convention collective de la métallurgie de la région parisienne, est venue s'implanter dans le département de la Loire et a continué à appliquer la même convention collective ; que, le 28 mar… [...]

05/01/1995 convention collective des industries métallurgiques de la Loire
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 juillet 1985, 82-41.688 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES R. 432-7 DU CODE DU TRAVAIL ET 24-6 DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA LOIRE ; [...]

01/07/1985 CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE LA LOIRE