Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Savoie, et alors, enfin, que le conseil de prud'hommes n'a pas répondu aux conclusions concernant l'application des
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 7 mai 1991, 87-42.803
Cour de cassation
[...] Attendu, selon le jugement attaqué, (conseil de prud'hommes de Bonneville, 2 février 1987), que M. Y..., engagé le 29 décembre 1966 par les Etablissements Z... en qualité d'agent de maîtrise AM1, promu AM2 le 1er septembre 1983, a été licencié pour motif économique le 24 juillet 1986 ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir déb… [...]