Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne sur une période de cinq ans, et de dommages et intérêts pour préjudice moral et distinct
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté le salarié de ses demandes de paiement d'une somme en application de l'article 226 de la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne sur une période de cinq ans, et de dommages et intérêts pour préjudice moral et distinct ; [...]
[...] Le moyen fait grief au jugement attaqué d'AVOIR débouté la salariée de ses demandes de paiement d'une somme en application de l'article 226 de la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne sur une période de cinq ans, et de dommages et intérêts pour préjudice moral et distinct ; [...]