Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne est ainsi libellé dans son second alinéa : « indépendamment des jours fériés légaux, il sera payé au cours d'u
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 226 de la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne est ainsi libellé dans son second alinéa : « indépendamment des jours fériés légaux, il sera payé au cours d'un des quatre trimestres, dans le cadre de chaque entreprise, après accord entre la direction et les délégués du personnel, u… [...]
[...] AUX MOTIFS QUE l'article 226 de la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne est ainsi libellé dans son second alinéa : « indépendamment des jours fériés légaux, il sera payé au cours d'un des quatre trimestres, dans le cadre de chaque entreprise, après accord entre la direction et les délégués du personnel, u… [...]