Convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne dispose qu'il sera payé au cours d'un des quatre trimestres, dans le cadre de chaque entreprise, après accord
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ALORS QUE l'article 226 de la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne dispose qu'il sera payé au cours d'un des quatre trimestres, dans le cadre de chaque entreprise, après accord entre la direction et les délégués du personnel, un jour correspondant à une fête locale traditionnelle ; que la conclusion de l'… [...]
[...] ALORS QUE l'article 226 de la convention collective des industries métallurgiques de la Haute-Marne dispose qu'il sera payé au cours d'un des quatre trimestres, dans le cadre de chaque entreprise, après accord entre la direction et les délégués du personnel, un jour correspondant à une fête locale traditionnelle ; que la conclusion de l'… [...]