Convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre, retient que seules sont
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2007, 05-45.233
Cour de cassation
[...] Attendu que pour dire que seuls les articles 2.2 à 2.5 de l'accord du 26 février 1976 sont applicables à la prise en charge et à l'indemnisation des frais de petits déplacements et condamner la société Endel à payer aux salariés des sommes à ce titre, l'arrêt, après rappel des dispositions de l'accord du 26 février 1976 et de l'article 4… [...]