Convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2007, 05-45.233
Cour de cassation
[...] Vu l'article 2.1 de l'accord national du 26 février 1976 ensemble l'article 42 de la convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement du Havre ; [...]