Convention collective DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES, 5
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 mars 1978, 76-40.254
Cour de cassation
[...] SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 30, .7, DES CLAUSES GENERALES DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES INDUSTRIES METALLURGIQUES DE L'ARRONDISSEMENT DE VALENCIENNES, 5 .4 DE L'AVENANT "OUVRIERS" A LADITE CONVENTION COLLECTIVE, 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ET 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU Q… [...]