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Jurisprudence sociale

Conventions collectives et jurisprudence sociale

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Convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement d'Ales repris par l'article IV-11 de la convention collective Gard et Lozère que l'article L

1 décision(s) citée(s)

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 mai 2011, 09-72.206 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE selon la stipulation critiquée par les salariés, les femmes de moins de vingt et un ans au 30 avril de l'année précédente bénéficient de deux jours de congé supplémentaire par enfant à charge, l'enfant devant avoir moins de quinze ans au 30 avril de l'année en cours et vivre au foyer ; que d'abord l'article 119 du… [...]

04/05/2011 convention collective des industries métallurgiques de l'arrondissement d'Ales repris par l'article IV-11 de la convention collective Gard et Lozère que l'article L