Convention collective des industries métallurgique du Rhône, n'a pas méconnu les textes prétendument violés
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 octobre 2007, 06-43.068
Cour de cassation
[...] D'où il suit que la cour d'appel, qui a constaté le caractère plus favorable de l'article 48 de la convention collective des industries métallurgique du Rhône, n'a pas méconnu les textes prétendument violés ; que le moyen n'est pas fondé ; [...]