Convention collective des industries mécaniques du verre
2 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 juillet 2022, 21-18.100
Cour de cassation
[...] SOC. ZB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 6 juillet 2022 Cassation M. CATHALA, président Arrêt n° 891 FP-B Pourvoi n° G 21-18.100 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 6 JUILLET 2022 La société Arc France, so… [...]
Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 2000, 97-43.029
Cour de cassation
[...] Vu l'article 7 de la Convention collective nationale des industries mécaniques du verre ; [...]