Convention collective des industries laitières, alors, selon le moyen, que l'expert a retenu les indications de M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juillet 1990, 87-43.641
Cour de cassation
[...] Attendu que M. Z... fait grief au jugement attaqué de l'avoir débouté de sa demande de rappel de salaires fondée sur le coefficient 170 de la classification des emplois prévue par la convention collective nationale des industries laitières, alors, selon le moyen, que l'expert a retenu les indications de M. Y... ; qu'une contradiction app… [...]