Convention collective des industries et du commerce de la récupération et du recyclage
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 octobre 2019, 18-13.217
Cour de cassation
[...] Attendu, selon le jugement attaqué, que la Fédération des entreprises de recyclage, la CFTC- FGT SNED, la Fédération générale des mines et de la métallurgie CFDT, la CGT-FO et la CFE-CGC (les signataires) ont signé, le 9 décembre 2014, un avenant à l'accord du 9 avril 2008 relatif au régime de prévoyance conclu dans le cadre de la conven… [...]